Le contrat d'apprentissage s'adresse à :
- Un jeune de 16 à 29 ans révolus
- Une personne reconnue travailleur handicapé sans limite d'âge
- Un jeune de 15 ans ayant terminé l'enseignement de la 3ème
La durée
La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 36 mois (renouvelable une fois en cas d’échec à l’examen ou de maladie). Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
Le contrat doit débuter au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.
Pour combien de temps ?
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).
La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences de l'apprenant dans son travail, notamment au regard de son expérience, et à l'apprenant d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
L’article L. 6222-18 du code du travail prévoit que chaque partie peut mettre fin au contrat d’apprentissage « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
Combien de congés pour l'apprenant ?
Ses congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des "vacances scolaires".
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC. Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales donc le salaire brut est égal au salaire net.
Aide exceptionnelle à l'embauche 2021
Les entreprises vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis :
- 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans.
- 8 000 € pour un apprenti entre 18 et 30 ans.
Cette aide sera versée pour des embauches en apprentissage portant sur des diplômes allant du CAP à la licence professionnelle (bac+3).
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition.
Les entreprises de plus de 250 salariés accèdent à cette aide à condition de respecter l’obligation légale de disposer de 5 % d’alternants parmi l’ensemble de leurs salariés.